Marque enregistrée - Marque en vigueur

FONDÉE EN 1868
FEDERATION DE LA BOUCHERIE ET DES METIERS DE LA VIANDE DE PARIS ET DE LA REGION PARISIENNE, Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 (Fédération professionnelle inscrite à la Préfecture de Paris sous le no 15637 et à la Ville de Paris sous le no 19890407)

Numéro de dépôt :
4193315
Date de dépôt :
30/06/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
30/06/2025
FONDÉE EN 1868 de FEDERATION DE LA BOUCHERIE ET DES METIERS DE LA VIANDE DE PARIS ET DE LA REGION PARISIENNE

Présentation de la marque FONDÉE EN 1868

Déposée le 30 juin 2015 par l'association loi 1901 FEDERATION DE LA BOUCHERIE ET DES METIERS DE LA VIANDE DE PARIS ET DE LA REGION PARISIENNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « FONDÉE EN 1868 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-30 du 24 juillet 2015.

Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION DE LA BOUCHERIE ET DES METIERS DE LA VIANDE DE PARIS ET DE LA REGION PARISIENNE domicilié(e) 23, rue Clapeyron - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 609 210 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DEGRET domicilié(e) 24, Place du Général Catroux - 75017 - PARIS - France.

La marque FONDÉE EN 1868 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4193315.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONDÉE EN 1868 arrivera à expiration en date du 30 juin 2025.

FEDERATION DE LA BOUCHERIE ET DES METIERS DE LA VIANDE DE PARIS ET DE LA REGION PARISIENNE a également déposé les autres marques suivantes : ARTISANS BOUCHERS D'ILE-DE-FRANCE LE POT-AU-FEU DES CELEBRITES , Artisans Bouchers du Grand Paris FONDEE EN 1868 , B ARTISANS BOUCHERS Île-de-France SA MAJESTÉ LE BOEUF , B ARTISANS BOUCHERS Ïle-de-france LA GRANDE DÉGUSTATION , Fondée en 1868 Bouchers du Grand Paris , Fédération de la Boucherie et des Métiers de la Viande du Grand Paris fondée en 1868 , B ARTISANS BOUCHERS Île-de-France LE BOEUF À LA MODE DES ARTISANS BOUCHERS , ARTISANS BOUCHERS D'ILE-DE-FRANCE SA MAJESTE LE BOEUF GRANDE DEGUSTATION , Syndicat de la Boucherie du Grand Paris fondée en 1868 , FEDERATION DE LA BOUCHERIE AVOTRE ECOUTE 75 93 92 94


FEDERATION DE LA BOUCHERIE ET DES METIERS DE LA VIANDE DE PARIS ET DE LA REGION PARISIENNE, Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 (Fédération professionnelle inscrite à la Préfecture de Paris sous le no 15637 et à la Ville de Paris sous le no 19890407) - 23, rue Clapeyron - 75008 - PARIS - France - SIREN 301609210


CABINET DEGRET - 24, Place du Général Catroux - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 24 juil. 2015 au BOPI 2015-30

Enregistrement avec modification - Publication le 18 déc. 2015 au BOPI 2015-51

Errata de l'enregistrement - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-09

Viande ; mets à base de viande ; extraits de viande ; gelées de viande ; consommés ; protéines pour l'alimentation humaine ; viande conservée ; foie ; pâtés de foie ; abats ; tripes ; moelle à usage alimentaire ; lard ; jambon ; salaisons ; saucisses ; choucroute ; volaille (viande) ; gibier ; charcuterie ; poisson ; mets à base de poisson ; coquillages (non vivants) ; crustacés (non vivants) ; produits de la pêche ; conserves de viande, de poisson, de légumes et de fruits ; plats cuisinés à base de viande, de légumes, de poisson, de charcuterie ; plats cuisinés chauds ou froids composés essentiellement de viande, de volaille, de poisson, de légumes, de fruits, de légumineuses et/ou de pommes de terre ; salades préparées composées essentiellement de viande, de volaille, de poisson, de légumes, de fruits, de légumineuses et/ou de pommes de terre ; soupe à base de viande, de poisson ; soupes ; farces et mélanges composés essentiellement de viande, de volaille, de poisson, de légumes, de fruits, de légumineuses et/ou de pommes de terre ; potages ; bouillons ; préparations pour faire des potages et des bouillons ; concentrés (bouillons) ; gelées comestibles ; plats semi-préparés à base de viande, de volaille, de poisson, de légumes, de fruits, de légumineuses et/ou de pommes de terre ; tofu ; arachides préparées ; beignets aux pommes de terre ; cornichons ; truffes conservées ; croquettes alimentaires ; mousses de légumes ; purée de tomates ; salades de légumes ; amandes moulues ; chips de fruits ; chips de pomme de terre ; dattes ; préparations à base de soja ; albumine à usage culinaire ; gélatine ; graines préparées ; jus végétaux pour la cuisine ; flocons de pommes de terre ; fruits et légumes congelés, séchés et cuits ; champignons conservés ; confitures ; compotes ; marmelades ; oeufs ; lait ; produits laitiers ; fromages ; beurre ; crème (produit laitier) ; boissons lactées où le lait prédomine ; ferments lactiques à usage culinaire ; margarine ; graisses alimentaires ; huiles et graisses comestibles.

Relations publiques ; parrainage (publicité) ; sponsorisation (publicité) ; publicité ; publicité concernant la filière viande ; publication de textes publicitaires ; consultation professionnelle en matière publicitaire et promotionnelle ; rédaction de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons, lettres d'informations, e-mails, coupons de réduction, bons d'achat) ; publipostage ; courrier publicitaire ; mise à jour de documentation publicitaire ; organisation de concours dans un but publicitaire ; démonstration de produits ; diffusion (distribution) d'échantillons ; location de matériel publicitaire ; mise en page à buts publicitaires ; services de lobbying à buts commerciaux ; aide à la communication publicitaire et commerciale ; services d'organisation et de réalisation d'événements publicitaires et commerciaux ; communication, à savoir gestion des relations avec la presse, les clients, les prospects, les membres de groupements, et les pouvoirs publics (publicité ; relations publiques) ; services d'affichage ; décoration de vitrines ; promotion des ventes pour le compte de tiers ; promotion commerciale de la filière viande, ainsi que des activités des bouchers, charcutiers et traiteurs ; gestion administrative de primes promotionnelles ; organisation d'opérations promotionnelles et publicitaires en vue d'encourager, de fidéliser et de développer la clientèle et le personnel ; développement, mise en oeuvre, organisation et conduite de systèmes et de programmes de primes et de réductions ; conseils, informations et renseignements d'affaires ; administration commerciale ; gestion des affaires commerciales ; expertises en affaires ; consultations pour la direction des affaires ; consultations professionnelles d'affaires ; services de conseils pour la direction des affaires et notamment en matière de créativité et d'innovation ; conseils en organisation et direction des affaires ; prévisions économiques ; estimations en affaires commerciales ; agences d'informations commerciales ; établissement d'informations statistiques ; enquêtes et analyses d'opinions ; recherches et études de marchés ; rassemblement, recherche, analyse, interprétation et organisation de données concernant les caractéristiques, le comportement et les préférences des consommateurs ou d'un public ciblé afin notamment de favoriser, commercialiser et promouvoir des produits ou des services ; services de mercatique ; services de marketing événementiel ; aide à la direction et à la gestion des affaires industrielles ou commerciales ; aide à la direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; conseils en organisation et en direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; investigations et recherches pour affaires ; conseils et consultations pour la direction des affaires ; gestion de la relation client ; services de conseils commerciaux ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; gestion administrative de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion et mise à disposition de bases de données informatiques accessibles en ligne ; services d'information commerciale par le biais de bases de données informatiques téléchargeables ou accessibles en ligne ; gestion (saisie) de données et service de saisie d'informations nominatives ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images, notamment sous la forme de publications (électroniques ou non), de publications numériques, de produits audiovisuels et de produits multimédias ; organisation de foires ou d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; organisation de conférences et de congrès à buts commerciaux ou de publicité, aux fins notamment de développer et de promouvoir la filière viande, ainsi que les activités des bouchers, charcutiers et traiteurs ; gestion administrative de lieux d'expositions ; services de vente aux enchères ; agences d'import-export ; estimations en affaires commerciales ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail, en gros ou en demi-gros ; services de vente au détail, en gros ou en demi-gros de viande, de produits gastronomiques, de produits alimentaires, de produits d'épicerie fine, de boissons (y compris alcooliques), ainsi que de matériels, d'équipements et de fournitures professionnels pour les bouchers, les charcutiers et les traiteurs ; présentation de viandes, de produits gastronomiques, de produits alimentaires, de produits d'épicerie fine, et de boissons (y compris alcooliques), ainsi que de matériels, d'équipements et de fournitures professionnels pour les bouchers, les charcutiers et les traiteurs, sur tout moyen de communication, pour la vente au détail, en gros ou en demi-gros ; regroupement pour le compte de tiers de produits (à l'exception de leur transport) et d'offres de services relevant des domaines de l'alimentation, de la gastronomie, de l'épicerie fine, des boissons (y compris alcooliques), ainsi que du matériel, de l'équipement et des fournitures professionnels pour les bouchers, les charcutiers et les traiteurs, permettant aux clients de visualiser et d'acheter ces produits et ces offres de services par tout moyen, y compris dans des magasins de détail ou dans des magasins en gros ou en demi-gros, ainsi que sur un site Web marchand ; regroupement pour le compte de tiers de produits (à l'exception de leur transport) et d'offres de services relevant des domaines de l'alimentation, de la boucherie, de la charcuterie, des préparations alimentaires, de l'emballage (y compris alimentaire), du stockage (y compris alimentaire), du transport (y compris alimentaire), des outils et instruments à main entraînés manuellement, de la coutellerie, de l'affûtage, du tranchage, du hachage, du pesage, du mesurage, de l'éclairage, de l'absorption d'humidité, du chauffage, de la production de vapeur, de la cuisson, de la réfrigération, du séchage, de la distribution d'eau, de la ventilation, de la climatisation, du ménage, de la cuisine, de la brosserie, du nettoyage, de la cuisson, de l'électroménager, de la vaisselle, du linge de table, des arts de la table, de l'hygiène, de l'imprimerie, de la papeterie, du mobilier, du paiement, de la télécommunication, de la traçabilité alimentaire, de l'étiquetage, de l'affichage, de la signalétique, de l'agencement de points de vente, de la décoration, de l'habillement, de la chaussure, de la chapellerie, de l'édition et de la presse, permettant aux clients de visualiser et d'acheter ces produits et ces offres de services par tout moyen, y compris dans des magasins de détail ou dans des magasins en gros ou en demi-gros, ainsi que sur un site Web marchand ; reproduction de documents ; traitement de texte ; transcription de communications ; bureaux de placement ; location de machines et d'appareils de bureau ; services de revues de presse ; services de secrétariat ; comptabilité ; analyse du prix de revient ; facturation ; traitement administratif de commandes d'achats ; services de recherches commerciales ; consultations, informations et conseils relatifs à l'ensemble des services précités.

Services de télécommunications ; communications électroniques ; services de transmission d'informations (nouvelles) assistés par ordinateur ; transmission et diffusion de données, de logos, de sonneries, de jeux, de messages, de photographies, de dépêches, d'images fixes et/ou animées, de films, de vidéos, de sons, de chansons, de musiques, de textes, de logiciels et de programmes multimédias, notamment au moyen des réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet ou Extranet) ; transmission et diffusion de bons d'achat et d'offres promotionnelles, notamment au moyen des réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet ou Extranet) ; communications par terminaux d'ordinateur ; agences de presse ; agences d'informations ; services de communications radiophoniques, télégraphiques et téléphoniques ; services de transmission de dépêches ; transmission et diffusion de données, de sons et d'images, notamment dans le cadre de réunions par téléphone, d'audioconférences et de visioconférences ; services de communication par réseau de fibres optiques ; fourniture de canaux de télécommunication destinés aux services de télé-achat et de vente par correspondance ; diffusion de programmes de télévision et de programmes radiophoniques ; émissions télévisées et radiophoniques ; transmission d'informations contenues dans des banques de données ; services de fourniture d'accès à des informations contenues dans des banques de données ; fourniture de temps d'accès à une banque de données ; services de fourniture d'accès à des bases de données ; services de fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services de courrier électronique, de messagerie électronique et de diffusion d'informations par voie électronique, au moyen notamment des réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de types Intranet ou Extranet) ; services de fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; services de messagerie par ordinateur ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; location d'appareils de télécommunication ; consultations, informations et conseils relatifs à l'ensemble des services précités.

Education ; formation ; enseignement ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; coaching (formation) ; formation pratique (démonstration) ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; académies (éducation) ; épreuves pédagogiques ; orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation) ; informations relatives aux formations et aux emplois, en particulier dans le domaine des métiers de la filière viande, de la boucherie, de la charcuterie et de traiteurs ; services de clubs (éducation ou divertissement) ; planification et organisation de réceptions ou d'événements spéciaux (divertissement) ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires et de symposiums ; organisation d'événements culturels, sportifs ou éducatifs ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; activités sportives et culturelles ; services d'organisation de spectacles ; organisation de concours et de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de concours et cérémonies de remise de prix ainsi que de récompenses ; services de jeu proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; services de divertissement ; services de loisirs ; services de billetterie (divertissement) ; édition et publication de livres, de livrets, de journaux, de magazines, de revues, de périodiques, de catalogues, de guides, de manuels, d'albums, de brochures, d'imprimés, de prospectus, de Cédéroms, de notes, de bulletins et de lettres d'information ; micro-édition ; édition et publication de textes (autres que publicitaires) ; édition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; services de mise à disposition de publications électroniques (non téléchargeables) en ligne ; publication électronique de livres, de livrets, de journaux, de magazines, de revues, de périodiques, de catalogues, de guides, de manuels, d'albums, de brochures, de prospectus, de notes, de bulletins et de lettres d'information (non téléchargeables) en ligne et de contenus éditoriaux de sites Internet ; édition et publication de sites Web ; création, enregistrement, montage, production et location de bandes annonces, de bandes vidéo, de films, de musiques, de programmes audiovisuels, radiophoniques, de télévision et multimédias ; studios vidéo ; services de studios d'enregistrement ; production et édition audiovisuelles ; services d'édition, d'enregistrement et de traitement des sons et/ou des images ; photographie ; reportages photographiques ; consultations, informations et conseils relatifs à l'ensemble des services précités.

Recherche et développement de nouveaux produits et services pour le compte de tiers, en particulier dans les domaines de la boucherie, de la charcuterie, de la restauration et de l'alimentation ; services de conception et de développement de produits et services ; mise au point de produits et de services ; essai, analyse et évaluation de produits et de services de tiers ; analyse et évaluation de la conception et du développement de produits et de services ; recherches pour la conception et le développement de nouveaux produits et services ; services de conseillers en développement de produits et services ; mise à disposition d'informations dans le domaine de la conception et du développement de produits et de services ; études de projets techniques ; services d'analyses et de recherches industrielles ; informations techniques dans les domaines de l'innovation, de la boucherie, de la charcuterie et de l'alimentation ; conception de méthodes de fabrication ; contrôle de qualité ; conception de stands de foires et de magasins ; conception de stands pour des expositions ; conception d'enseignes ; services de création et de mise au point de présentoirs destinés à être placés sur des lieux de vente ; établissement de plans (construction) ; stylisme (esthétique industrielle) ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; dessin industriel ; services de graphisme ; création (conception) d'identité visuelle, de logotype, de charte graphique ; création, mise en ligne, gestion, maintenance, mise à jour, amélioration et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que la conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; consultations, informations et conseils relatifs à l'ensemble des services précités.

Services juridiques ; analyses et expertises juridiques ; consultations juridiques ; services de contentieux ; services juridiques de règlements transactionnels de litiges ; recherches légales ; veille législative, réglementaire et jurisprudentielle ; information juridique ; assistance juridique et légale ; consultations juridiques ; prestations de services d'information et de défense des droits, en particulier des droits de bouchers, de charcutiers et de traiteurs ; services de lobbying autres qu'à buts commerciaux ; promotion des intérêts de la filière viande (services de lobbying) ; promotion des intérêts de bouchers, de charcutiers et de traiteurs (services de lobbying) ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; consultation en matière de sécurité.